FAQ

I - Questions générales sur l'assurance

Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance ?

Un contrat d'assurance est un contrat dans lequel l'assureur s'engage à exécuter une prestation au profit d’une autre personne (l’assuré ou le bénéficiaire) en cas de survenance d’un évènement aléatoire, défini dans le contrat. Cette exécution moyennant le versement d'une cotisation de la part du contractant, d'une autre personne (l'assuré ou le bénéficiaire) en cas de réalisation d'un événement aléatoire, défini par le contrat.

Que sont les « Dispositions générales » et les « Dispositions particulières » ?

Les Dispositions générales définissent et décrivent les garanties, leurs conditions d'application, les exclusions, les modalités d'indemnisation des sinistres et le fonctionnement du contrat.
Les Dispositions particulières précisent le risque assuré, les parties (assureur et assuré) au contrat, les garanties souscrites, et indiquent le montant de la cotisation correspondant au risque couvert.

Qu'est-ce que le Coefficient de Réduction Majoration (CRM) communément appelé bonus-malus ?

Le coefficient de réduction majoration est un coefficient multiplicateur réglementé par le Code des assurances qui s'applique sur votre cotisation. Chaque année, le CRM est réévalué par rapport aux accidents responsables que vous avez eus pendant l'année.

Qu'est-ce que la valeur à dire d'expert ?

La valeur à dire d'expert est la valeur de remplacement du véhicule déterminée par l'expert au jour du sinistre, à la différence de la valeur d'achat qui correspond au montant réglé qui figure sur la facture d'achat initiale du véhicule.

Quelle est l'utilité de la carte verte ?

La carte verte, encore appelée « certificat international d’assurance », est délivrée au nom et sous la responsabilité de chaque Bureau national.
En France, la carte verte vaut également attestation d’assurance. En cas de contrôle ou d'accident, elle pourra vous être réclamée pour prouver que vous êtes bien assuré et disposez de la Responsabilité Civile obligatoire.
Sur le plan international, la carte verte permet à un assuré résidant dans l’un des Etats membres du système carte verte de se rendre dans un autre pays du système sans avoir à souscrire un contrat d’assurance à chaque passage de frontière. Elle atteste que le conducteur, lorsqu’il se rend dans l’un de ces pays, dispose bien d’une garantie de responsabilité civile vis-à-vis des tiers.

Qu’est-ce que le Relevé d’Informations (R.I.) ?

Le relevé d'informations est un document délivré par l’assureur à l’assuré mentionnant tous ses antécédents d’assurance sur les 2, 3 ou 5 dernières années (période variable selon les compagnies). L'assureur est obligé de délivrer un relevé d'informations à un assuré quand il y a résiliation de contrat ou quand celui-ci en fait la demande.

Comment est calculée ma cotisation d'assurance  ?

La cotisation de votre assurance est calculée en tenant compte des réponses aux questions que nous vous posons. Les assureurs calculent le montant de votre prime d’assurance automobile à l’aide de critères comme le type de véhicule, son lieu de garage, votre bonus / malus, vos antécédents d’assurance (ancienneté d’assurance, sinistres …). Cette cotisation comprend également des frais annexes ainsi que les taxes et contributions que l’assureur a l’obligation d’encaisser pour le compte de l’Etat.

Quand commence le contrat et pour quelle durée  ?

La date d'effet de votre contrat est indiquée aux Dispositions Particulières. Tout document qui modifie votre contrat (appelé avenant) comporte la date à laquelle cette modification prend effet.
Dans un premier temps, votre contrat est conclu pour une durée temporaire de 30 jours. Nous vous adressons par courrier un Certificat d'assurance provisoire pour ces 30 jours.
Au terme de ces 30 jours et sous réserve que vous communiquiez les pièces justificatives prévues aux Dispositions Particulières et que vos informations soient conformes à vos déclarations, votre contrat est prorogé pour une durée de 11 mois puis se renouvelle automatiquement chaque année à la date d'échéance figurant sur vos Dispositions Particulières.

II - Questions sur les garanties

Quelle est l'utilité de la « Garantie du Conducteur »  ?

Souvent la seule personne qui n’est pas couverte lors d’un accident responsable est le conducteur lui-même ! La « Garantie du Conducteur » vous protège si vous êtes blessé. En cas de décès, elle indemnise les ayant droits pour le préjudice résultant de ce décès.
La Garantie du Conducteur est une garantie qui vous couvre en cas de dommages corporels subis lors d'un accident pour lequel vous êtes déclaré responsable ou pour lequel un tiers non identifié est déclaré responsable. Elle peut être optionnelle.

Les garanties « Vol et Incendie du véhicule »

Les garanties « Vol et Incendie du véhicule » permettent de recevoir une indemnité dont le montant est lié à l’âge du véhicule le jour de l’incendie ou du vol. Les conditions d’application de la garantie ainsi que les modalités d’indemnisation sont précisées dans le contrat d’assurance.

La « garantie Bris des Glaces »

La « garantie Bris des Glaces » couvre les dommages subis par le pare-brise mais aussi aux glaces latérales, aux vitres de toit ouvrant, à la lunette arrière, et à l’ensemble des feux avant.

La « garantie Dommages Tous Accidents »

La « garantie Dommages Tous Accidents » couvre tous les dommages matériels subis par le véhicule, quel que soit le type d’accident ou la faute commise par son conducteur.

La « garantie Catastrophes Naturelles »

La « garantie Catastrophes Naturelles » couvre les dégâts causés par une catastrophe naturelle (inondation, avalanche, tremblement de terre…). Elle vous est automatiquement accordée après parution au Journal officiel de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle.

La « garantie Catastrophes Technologiques »

La garantie Catastrophes Technologiques couvre les dommages résultant des catastrophes technologiques ayant fait l’objet d’un arrêté au Journal officiel. Les dommages sont alors réglés sans franchise.

Les « garanties Tempêtes et Forces de la Nature »

Ces garanties permettent de prendre en charge les dommages matériels subis par le véhicule résultant directement d'une tempête, d'un ouragan, d'un cyclone, d'une tornade, de la chute de la foudre, de l'action de la grêle, du poids de la neige, de la chute de neige ou glace des toits, d'une avalanche, d'une inondation, d'un glissement ou affaissement de terrain, lorsque ces événements ne sont pas considérés comme catastrophes naturelles. Les frais d'extinction et de sauvetage, en cas d'incendie du véhicule assuré ou du véhicule d’un tiers sont également pris en charge.

Les « garanties Attentats et Actes de terrorisme »

Les garanties Attentats et Actes de terrorisme couvrent les dommages résultant d’actes de terrorisme et d’attentats commis sur le territoire national.

Quelle est l'utilité de la « garantie Défense pénale et Recours suite à accident» ?

La garantie « Défense pénale et Recours suite à accident » permet de vous aider et de vous assister pour exercer votre recours contre le responsable de l'accident qui vous a causé un préjudice. Elle prend également en charge votre défense pénale si vous êtes poursuivi. Les Dispositions Générales de votre contrat stipulent clairement l’ensemble des items liés à cette garantie.

III - Nos conseils opel assurance

Conduire avec des papiers en règle

En effet, en cas d’accident, si le conducteur responsable n’a pas l’âge requis ni le permis approprié, l’assureur pourra lui réclamer le remboursement des sommes versées aux victimes.
Il pourra également refuser de prendre en charge les dommages subis par le véhicule et le conducteur.

Apposer la vignette sur le pare-brise du véhicule

Il est obligatoire d’apposer la vignette sur le pare-brise du véhicule pour permettre aux forces de l’ordre de contrôler que votre véhicule est bien assuré. Lors d’un contrôle, vous devez également être en capacité de montrer la carte verte qui pourra faire l’objet d’une vérification.

Vérifier les limites territoriales du contrat avant de partir à l’étranger

La garantie de responsabilité civile joue lorsque le véhicule circule sur le territoire des Etats figurant sur la carte verte. Pour circuler sur le territoire d’un autre Etat, le conducteur doit demander une extension de garantie. S’il est impossible de s’assurer en France pour certaines destinations, le conducteur peut le faire à la frontière du pays concerné. En revanche, la couverture peut être plus réduite pour les garanties facultatives.

IV - Question particulière

Ai-je le droit de consulter les données que vous stockez et qui me concernent ?

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression et d'opposition relatif aux données vous concernant en adressant votre demande par :

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